TOUTE LA VIE

• Le Livret de Famille
• Le livret militaire et les pièces qui le complètent
• Les diplômes universitaire
• Le contrat de mariage
• les titres de propriété
• Les factures des travaux ou réparations d'une certaine importance
• Les testaments
• Les livrets de Caisse d'Epargne
• Les polices d'assurances et les preuves de leur résiliation
• Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
• Tout ce qui concerne la retraite
• Les dossiers médicaux importants : radiographies, analyses, certaines ordonnances

PENDANT 30 ANS.

• Les quittances et piéces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage.
• Les souches des carnets de chéques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus de quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent ).

PENDANT 10 ANS

• Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs

PENDANT 6 ANS

• Les déclarations de revenus
• Les copies des renseignements fournis à l'administration des finances.
• Les avertissements du percepteur
• Les preuves du paiement de vos impôts.

PENDANT 5 ANS

• Les quittances de loyer et de fermages
• Les piéces justificatives de paiement
• Des interets de toutes sommes dues en vertu des prêts
• Des arrérages de rentes
• Des pensions allimentaires
• Contrat de bail
• Des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
• Des doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

PENDANT 2 ANS

• Les quittances des primes d'assurances

PENDANT 1 AN

• Les certificats de ramonage
• Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

PENDANT 6 MOIS

• Les notes d'hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

Il faut ajouter à cette liste les documents dont la durée de conservation n'est pas fixée

• Les bulletins de salaires (jusqu'à la liquidation de votre retraite)
• Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
• Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
• L'autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
• Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après).