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Arrêté préfectoral portant réglementation de la cueillette et de la cession à titre gratuit ou onéreux d'espèces de champignons et de myrtilles sauvages ou non cultivés dans le département des Vosges

10 Juillet 2021

Arrêté préfectoral portant réglementation de la cueillette et de la cession à titre gratuit ou onéreux d'espèces de champignons et de myrtilles sauvages ou non cultivés dans le département des Vosges
Arrêté préféctoral n°250 du 5 juillet 2021 portant réglementation permanente du prélèvement, du ramassage, de la cueillette et de la cession à titre gratuit ou onéreux d'espèces de champignons et de myrtilles sauvages ou non cultivés dans le département des Vosges.

Page 41 ci-dessous :
https://www.vosges.gouv.fr/content/download/23319/165222/file/RAA.pdf
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