logo de la ville de Bruyères
Accessibilité
aA?

APPEL au CIVISME !

25 Juin 2015

APPEL au CIVISME !
 
Bien que la mairie délivre gratuitement des sacs à déjections canines, nous constatons malheureusement que les rues et les espaces de loisirs de la commune sont quotidiennement souillés par des déjections canines.   Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils sont responsables et qu'ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou incident que génère cette pollution.
Nous faisons appel au civisme de chacun, pour que Bruyères conserve son cadre de vie agréable et convivial.

En effet, si aucune amélioration n'est constatée, la municipalité se verra dans l'obligation de prendre des mesures répressives à l'encontre des contrevenants.

En cas de non-respect de la règlementation, tout propriétaire qui ne ramasse pas les déjections de son animal s'expose à une contravention de 35€. ( Art R 63-1 du code pénal)

Rappel :
Centre de distribution de sacs gratuits: Mairie de Bruyères aux heures d'ouverture.

Merci de votre compréhension, la Municipalité

 
Retour à la liste