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Service de l'Eau

Marie-Christine CUNIN ( servicestechniques@bruyeres.fr )

03.29.58.46.04


Par délibération en date du 14 Décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté le règlement de l'eau.
Tout abonné devra se présenter en Mairie pour signer un contrat d'abonnement au service de distribution d'eau.

Missions

Le service des eaux assure l'accueil des usagers et la gestion (ouverture et fermeture des comptes, facturation, informations aux usagers) des dossiers des 2600 abonnés. Elle gère la relève et le renouvellement des compteurs ainsi que le suivi des réclamations clients.

ll procède également à l'entretien courant et à la maintenance des réseaux et des équipements électromécaniques et hydrauliques, et au pilotage des travaux de renouvellement et d'extension. L'accent est mis notamment sur la chasse aux fuites et le renouvellement du réseau de distribution. De jour comme de nuit, la télégestion veille au bon fonctionnement de ce dispositif et l'équipe technique se tient prête à intervenir en cas de nécessité via la télégestion ou l'appel d'un usager aux Sarvices Techniques.

La relève des compteurs

La relève des compteurs s'effectue du 01 septembre au 30 novembre.

Un agent du service des eaux se rend au domicile de nos usagers afin de procéder à la relève des compteurs d'eau.

Si les usagers sont absents, l'agent laisse un coupon d'auto-relève que l'usager doit renvoyer au services des eaux après l'avoir complété.

Ce document d'auto-relève est pris en compte par le service jusqu'au 10 décembre dernier delai.

A défaut de réponse avant la date limite mentionnée sur le carton d'auto-relève, le montant de la facture est calculé sur la base de la consommation de référence prorata temporis de la période considérée.

Les usagers ont la possibilité à partir de septembre de faire parvenir leur index au service de l'eau à l'adresse : servicestehniques@bruyeres.fr (Coupon auto-relève photographiée ou scannée ou par simple mail, ou bien encore par une photographie du compteur en lui-même). Le service leur accusera de la bonne réception de leur index.

La facturE ESTIMATIVE

En cas d'absence de relève, les usagers reçoivent une facture estimative. Si l'indexestimé est inférieur à l'index relevé, la prochaine facturation prendra l'antériorité de l'index.

ABSENCE DE RELEVÉ

L'absence de relève du compteur d'eau peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'abonné telle une régularisation de consomation sur l'année suivante.

La relève annuelle permet également la découverte d'une consommation anormale (fuite, écoulement d'eau...) existante depuis le dernier relevé effectif.

ANOMALIE SUR LE COMPTEUR

Lorsqu'un compteur se bloque et n'indique pas de consommation sur une période donnée, le service procède à une régularisation de consommation sur la base de ce qui est prévu dans le règlement de service.

LA FACTURATION


Usagers non mensualisés

Les usagers reçoivent une facture par an.

Usagers mensualisés

Les usagers ont la possibilité de s'acquitter de leurs factures d'eau par le biais d'un contrat de mensualisation permettant d'échelonner les paiements sur 10 mois.

Chaque cycle de mensualisation se présente comme suit :

  • Un avis d'échéance vous sera envoyé en début d'année, il indique le montant et les dates des échéances correspondant à 10 prélèvements bancaires automatiques par an.
  • Les prélèvements seront effectués le 10 de chaque mois, de Février à Novembre (ou le 1er jour ouvrable suivant) et représenteront 1/10ème de la consommation de référence basée sur l'année antérieure.
  • A l'issue du relevé de l'index du compteur, intervenant tous les ans à partir de septembre, une facture de régularisation vous sera envoyée en décembre. Le montant des factures de régularisation est calculé sur la base des index relevés dans l'année et après déduction des acomptes d'ores et déjà versés par l'abonné.
     

Le contrat de mensualisation doit être déposé avent le 31 décembre pour pouvoir bénéficier de la mensualisation l'année suivante.
Le contrat de mensualisation est à demander aux Services Techniques Municipaux ou à télécharger en cliquant ci-dessous

  • un RIB
  • un formulaire d'autorisation de prélèvement bancaire en cliquant ci-dessous
     
Contrat de mensualisation
 
Formulaire d'autorisation de prélèvement bancaire
 

 

Les usagers mensualisés qui quittent la commune doivent faire un courrier demandant la fin de la mensualisation au Service des Eaux. L'arrêt des prélèvements s'effectuera le mois suivant.

DEPART D'UN LOGEMENT

L'usager doit informer le service de son départ, il communique par écrit le numéro du compteur, l'index avec la date de relève. Il doit fermer le robinet après compteur et les robinets intérieurs.

ARRIVEE DANS UN LOGEMENT

L'usager doit se rendre aux Services Techniques situés 19 rue Joffre afin de souscrire un abonnement. Communiquer le numéro d'index du compteur avec la date de relève.
Le service remet à l'usager un double du contrat d'abonnement et le réglement de l'eau.
Ils peuevnt également transmettres ces informations par mail, un contrat d'abonnement leur parviendra à la suite.

ABSENCE DE RESILIATION


L'abonné qui ne procède pas  à la résiliation de son contrat d'abonnement, demeure abonné au service. Il est juridiquement tenu à l'ensemble des obligations afférentes à ses consommations d'eau ainsi qu'à l'éventuelle location de compteur. A ce titre il peut être amené à s'acquitter des factures d'eau après son départ de la commune.

 
Délibération du conseil municipal N°2021-060 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2020
Rapport sur le prix et la Qualité du service public de l'Eau potable (RPQS) 2020
Délibération N°2018-102 : Tarif de l'eau 2019
DCM201798 - Service de l'Eau - Adoption du règlement de l'eau
Règlement de l'Eau
Rapport sur le prix et la Qualité de l'Eau 2016
Rapport sur le prix et la Qualité de l'Eau 2017
Annexe RPQS 2017
Délibération du Conseil Municipal du 24 Mai 2018 sur le Service de l'Eau - Rapport sur le pris et la qualité du service d'eau potable 2017

http://www.eau-rhin-meuse.fr/