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Déclaration de dégâts imputables aux espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »

17 Juillet 2020

Déclaration de dégâts imputables aux espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »
La Direction Départementale des Territoires des Vosges (DDT) a dématérialiser début 2020 la procédure de déclaration de dégâts imputables aux espèces pouvant être classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » par arrêté ministériel ou préfectoral (auparavant appelées « nuisibles »). II s'agit des dégâts occasionnés par les renard, fouine, martre, putois, belette, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet, ragondin, rat musqué, raton laveur, chien viverrin, vison d'Amérique, bernache du Canada, pigeon ramier, lapin de garenne et sanglier.

La démarche est accessible au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-degats-especes
ou depuis le site de la préfecture des Vosges : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche/Chasse/Declaration-des-degats-imputables-aux-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats

Cette dématérialisation à pour but de faciliter et d'améliorer le traitement et l'analyse des informations issues de ces déclarations, mais aussi le partage et la restitution aux partenaires qui en ferraient la demande.

Devant la faible utilisation de la déclaration électronique sur les 6 premiers mois de l'année, nous ne traiterons plus les formulaire papier à compter du 1er octobre 2020. Je vous encourage donc à partager et communiquer au maximum sur cette démarche auprès de vos administrés afin que la majorité, si ce n'est toutes les futures déclaration de dégâts se fassent désormais sur cette plateforme.
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