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Accessibilité
aA?

Urbanisme

PLU

La ville de Bruyères est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme depuis 2009 :
plan de zonage nord
- plan de zonage sud

- Règlements : UA - UB - UC - UD - UY - 1AU - 1AUY - 2AU - A - N

MODIFICATION ET REVISIONS

Délibération N°2016-88 - Modification PLU
Délibération N°2016-89 - PLU Révision Allégée
Délibération N°2017-14 - PLU Révision Allégée 2
 


PAVE

Consultation du "Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces publics" (diagnostics & planning prévisionnel)


En pratique

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une déclaration préalable.

Le permis de construire  : pour une construction nouvelle, des annexes, un agrandissement (de plus de 20m², la surface peut être portée à 40m² en zone U) ou une modification de la structure porteuse

- Le permis d'aménager : pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²

- Le permis de démolir

- La déclaration préalable : pour des travaux créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

D'autres demandes existent :

Le certificat d'Urbanisme a ou b : il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable

- La permission de voirie communale ou départementale

- La demande d'Assainissement individuel ou collectif

Vous pouvez obtenir les formulaires à l'accueil ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous:

Alexandrine GOUJU est à votre disposition pour tout renseignement au 03.29.51.54.99

et pour toute demande écrite : paie-urba-bruyeres@orange.fr