Citoyenneté

Jour de marché

Mercredi matin de 8h à 12h30
Avenue du Cameroun (période estivale)
Place Stanislas (le reste de l'année)
Renseignements :
Police municipale
03.29.51.54.96

Déneigement

Les riverains sont tenus d'enlever la neige qui recouvre les trottoirs au droit de leurs habitations ou commerce. Cette neige ne doit pas être jetée sur la voie publique, mais entassée sur les bords des trottoirs de manière à laisser libre un cheminement piéton. En cas de verglas, un bon état de passage devra être également maintenu sur les trottoirs.

Tous les VENDREDIS sur RDV en MAIRIE. 03.29.50.52.52

M. Bernard PERRIN a été nommé Conciliateur de Justice.

Nous vous informons que M. Bernard PERRIN a été nommé Conciliateur de Justice par ordonnance du Premier Président de La Cour d'Appel de Nancy pour les Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères et Mirecourt.

Cette ordonnance prend effet le 1^er mars 2013 jusqu'au 28 février 2014, date du prochain renouvellement.

C'est tout récemment après avoir prêté serment devant la Cour d'Appel de Nancy que ce nouveau Conciliateur va prendre ses fonctions.

Sur le plan de l'organisation, nous vous informons que la saisine est à déposer auprès du secrétariat de Monsieur le Maire qui transmettra.

Les rendez-vous auront lieu en Mairie.

A savoir, au moins une des parties en présence doit être domiciliée sur le dit canton.

Compétence & attributions :

Le conciliateur de justice est bénévole, donc sans frais pour les parties.

Les interventions sont limitées aux territoires qui lui ont été attribués.

Il est tenu au secret, à la confidentialité et à l'impartialité.

Il a pour mission de régler à l'amiable les différents portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition.

Son action peut concerner des conflits individuels entre particuliers ou professionnels, avec les propriétaires, entreprises, artisans, mais aussi les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les problèmes locatifs, les litiges de la consommation, etc.

L'ensemble de ces litiges relève du tribunal d'Instance.

Le conciliateur n'a pas de pouvoir d'investigation mais il peut avec l'accord des parties se rendre sur les lieux et recueillir les déclarations d'un tiers ou d'un conseil.

En cas d'accord, le Conciliateur établi un constat signé des parties ce qui les engagent à en respecter le contenu.

Brûlage

En application du Règlement Sanitaire Départemental, tout brûlage (déchets ménagers, déchets verts) est interdit sur le territoire de la commune.

Propreté

Balayage, désherbage du trottoir incombent aux riverains.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées d'après l'arrêté préfectoral RSD.

• les jours ouvrables :
  de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis :
  de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés :
  de 10h00 à 12h00

Sont interdits sur le territoire de la commune les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

Ex : hurlements et aboiements prolongés.

Ordures ménagères

Le dépôt sur la voie publique des récipients contenant les ordures ménagères en vue de leur enlèvement ne pourra s'effectuer que la veille des jours de ramassage hebdomadaire : mardi et vendredi matin.
 

Le médiateur de l'énergie 

Tri sélectif

Nouveau système imposé par les nouvelles législations

• mardi matin : plastique, boîtes métalliques, papiers

pour plus d'informations : http://www.sicovad.fr/

Accès à la décharge

Décharge de Bruyères fermée : Rue Louis Marin

Déchetterie de BRUYERES

1^er Mars au 31 Octobre

• Lundi, Mercredi & Jeudi de 13h30-18h30
• Vendredi & Samedi de 9h-12h • 13h30-18h30
• Dimanche de 9h à 12h

1^er Novembre au 28 Février

• Lundi, Mercredi & Jeudi de 14h-17h
• Vendredi & Samedi de 9h-12h • 14h-17h
• Dimanche de 9h à 12h

PAPIERS A CONSERVER

TOUTE LA VIE

• Le Livret de Famille
• Le livret militaire et les pièces qui le complètent
• Les diplômes universitaire
• Le contrat de mariage
• les titres de propriété
• Les factures des travaux ou réparations d'une certaine importance
• Les testaments
• Les livrets de Caisse d'Epargne
• Les polices d'assurances et les preuves de leur résiliation
• Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
• Tout ce qui concerne la retraite
• Les dossiers médicaux importants : radiographies, analyses, certaines ordonnances

PENDANT 30 ANS

• Les quittances et piéces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage.
• Les souches des carnets de chéques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus de quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent ).

PENDANT 10 ANS

• Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs

PENDANT 6 ANS

• Les déclarations de revenus
• Les copies des renseignements fournis à l'administration des finances.
• Les avertissements du percepteur
• Les preuves du paiement de vos impôts.

PENDANT 5 ANS

• Les quittances de loyer et de fermages
• Les piéces justificatives de paiement
• Des interets de toutes sommes dues en vertu des prêts
• Des arrérages de rentes
• Des pensions allimentaires
• Contrat de bail
• Des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
• Des doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

PENDANT 2 ANS

• Les quittances des primes d'assurances

PENDANT 1 AN

• Les certificats de ramonage
• Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport

PENDANT 6 MOIS

• Les notes d'hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

Il faut ajouter à cette liste les documents dont la durée de conservation n'est pas fixée

• Les bulletins de salaires (jusqu'à la liquidation de votre retraite)
• Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
• Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
• L'autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
• Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leur études et même après).