Urbanisme
PLU
La ville de Bruyères est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé dans sa version la plus récente le 24 janvier 2019.
Le PLU est l'outil de planification à l'échelle de la commune qui définit les règles d'occupation du sol (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle et forestière) et les règles de constructibilité (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur et aspect extérieur de la construction, ...). Aussi, ce document doit être consulté avant tout projet de construction ou de réhabilitation de bâtiment pour s'assurer que les règles sont respectées.
Un plan de zonage est consultable en mairie si vous souhaitez savoir si votre terrain est constructible ou non. La consultation de ce document vous permettra de connaitre la zone dans laquelle s'inscrit votre terrain et quelles règles de construction doivent être respectées. Celles-ci sont inscrites dans le règlement écrit du PLU que vous trouverez ci-dessous :
DISPOSITIONS GENERALES
EMPLACEMENTS RESERVES
Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA
Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UC
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UD
Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone UY
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone 2AU
Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AU
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone 1AUY
Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone A
Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone N
PAVE
Consultation du "Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces publics" (diagnostics & planning prévisionnel)
En pratique
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une déclaration préalable.
- Le permis de construire : pour une construction nouvelle, des annexes, un agrandissement (de plus de 20m², la surface peut être portée à 40m² en zone U) ou une modification de la structure porteuse
- Le permis d'aménager : pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²
- Le permis de démolir
- La déclaration préalable : pour des travaux créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
D'autres demandes existent :
- Le certificat d'Urbanisme a ou b : il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
- La permission de voirie communale ou départementale
- La demande d'Assainissement individuel ou collectif
Vous pouvez obtenir les formulaires à l'accueil ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous:
Alexandrine GOUJU est à votre disposition pour tout renseignement au 03.29.51.54.99
et pour toute demande écrite : agouju.mairie@bruyeres.fr
S.D.E.V - Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges
Rapport d'activité 2018 du S.D.E.V.
