Démarches administratives

TARIFS COMMUNAUX

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Où s'adresser :

Jours et heures d'ouverture:

LUNDI, MARDI, MERCREDI, JEUDI, VENDREDI de 8h30 - 12h00
JEUDI, VENDREDI de 13h30 - 17h30

Un RENDEZ-VOUS est OBLIGATOIRE pour faire et retirer une demande de passeport.

LE DEMANDEUR DEVRA SE MUNIR DE :

• Faire une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

• 1 photographie de moins de 6 mois récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre aux normes en vigueur

• L'ancien passeport et la carte d'identité française ou le justificatif de perte ou de vol délivré par la gendarmerie

• Un justificatif de domicile original de - de 6 mois

• Un timbre fiscal electronique de :
86 € pour les majeurs
42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans
17 € pour les enfants de moins de 15 ans.
A acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

Pour les mineurs :

Carte d'identité du représentant légal + jugement (si parents séparés)

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Où s'adresser

Dans une mairie équipée d'une borne biométrique

Un RENDEZ-VOUS est OBLIGATOIRE pour faire et retirer une demande de cartes d'identité.

Pièces à fournir :

• Faire une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

• ancienne carte d'identité ou justificatif de vol ou de perte délivré par la gendarmerie

• 1 photo récente (pas laser)

• un justificatif de domicile de - de 6 mois (EDF, loyer, téléphone, avis d'imposition ou non uniquement)

• pour chgt d'Etat-Civil (divorce, veuvage) livret de famille, extrait de décès ou jugement de divorce

Mode de règlement :

PACS

Où s'adresser

• soit à l'officier d'état civil en mairie  du lieu de résidence commune
• soit à un notaire

Pièces à fournir :

• Convention de PACS
• Déclaration conjointe d'un PACS avec les attestations sur l'honneur de non-parenté, non alliance et de résidence
• Une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport)
• Acte de naissance (-3 mois) pour chaque partenaire

CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser :

Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir :

• Photocopie du livret de famille ou de la C.N.I

Mode de règlement :

Gratuit

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

Où s'adresser :

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
ou sur https://www.service-public.fr/

Pièces à fournir :

• date du décès
• nom et prénom du défunt

Mode de règlement :

Gratuit

EXTRAIT D'ACTE de mariage

Où s'adresser :

mairie du lieu de mariage
ou sur https://www.service-public.fr/

Pièces à fournir :

• date du mariage
• noms et prénoms des époux

Mode de règlement :

Gratuit

PERMIS DE CONDUIRE

Toutes les informations sur  les infractions routières sur le site du ministère de l'intérieur :
Ministère de l'intérieur -  Infractions routières
 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation se demande : 

• En ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

• ou

• Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) :  Les garages à proximité en cliquant ici

Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici.

EXTRAIT de d'ACTE DE naissance

Où s'adresser :

mairie du lieu de naissance
ou sur https://www.service-public.fr/

Pièces à fournir :

• date de naissance
• filiation : fils (le) de ... et de ....

Mode de règlement :

Gratuit

PErte ou vols de papiers

CNI, Permis de conduire, Passeport, Carte grise, etc.
• Faire une déclaration de perte et de vol à la Gendarmerie. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

EXTRAIT D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :

Ministère des Affaires étrangères.
Service de l'Etat Civil
44941 NANTES Cedex 9

ou dans les Territoires d'Outre-Mer:
à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom – 27, rue Oudinot 75007 Paris

Pour plus d'informations sur vos démarches administratives :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.html