Urbanisme
PLU
La ville de Bruyères est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme depuis 2009 :
- plan de zonage nord
- plan de zonage sud
- Règlements : UA - UB - UC - UD - UY - 1AU - 1AUY - 2AU - A - N
GEOPORTAIL
MODIFICATION ET REVISIONS
Délibération N°2016-88 - Modification PLU
Délibération N°2016-89 - PLU Révision Allégée
Délibération N°2017-14 - PLU Révision Allégée 2
Enquête publique : Elle s'est déroulée du 16 Octobre 2018 au 17 Novembre 2018.
PAVE
Consultation du "Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces publics" (diagnostics & planning prévisionnel)
En pratique
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une déclaration préalable.
- Le permis de construire : pour une construction nouvelle, des annexes, un agrandissement (de plus de 20m², la surface peut être portée à 40m² en zone U) ou une modification de la structure porteuse
- Le permis d'aménager : pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²
- Le permis de démolir
- La déclaration préalable : pour des travaux créant entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
D'autres demandes existent :
- Le certificat d'Urbanisme a ou b : il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
- La permission de voirie communale ou départementale
- La demande d'Assainissement individuel ou collectif
Vous pouvez obtenir les formulaires à l'accueil ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous:
Alexandrine GOUJU est à votre disposition pour tout renseignement au 03.29.51.54.99
et pour toute demande écrite : agouju.mairie@bruyeres.fr
S.D.E.V - Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges
Rapport d'activité 2018 du S.D.E.V.
