Demandes d’autorisation : permis de construire ou d'aménager
14 Janvier 2025
Pour votre information et afin d'éviter le rejet par le service instructeur de vos demandes d'autorisation en matière de permis de construire ou d'aménager, mais aussi pour une déclaration préalable, nous vous alertons que de nouveaux formulaires cerfa sont à utiliser dès le 1er janvier 2025 (conformément à l'arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024).
Les formulaires téléchargés avant cette date deviennent de fait obsolète.
Vous pouvez retrouver ces formulaires sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319